Le droit des mineurs, une spécialité de l’université de Bordeaux

La journée internationale des droits de l’enfant du 20 novembre est l’occasion de rappeler que l’université de Bordeaux se distingue dans cette spécialité juridique. Tour d’horizon de la formation et de la recherche avec Adeline Gouttenoire, professeure à la faculté de droit et science politique et présidente de l’Observatoire départemental de la protection de l’enfance de la Gironde.

  • 18/11/2020

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Précurseurs en la matière, la Faculté de droit et science politique et le Barreau de Bordeaux créent un Institut des mineurs en 2005. La direction est confiée à Adeline Gouttenoire, enseignant-chercheur en droit privé et sciences criminelles. « Le premier cours a été lancé en 2006, alors que le droit des mineurs était encore une discipline confidentielle en France » confie-t-elle. 

Une dizaine d’années plus tard, plusieurs formations sont proposées en formation initiale et continue : le diplôme d’université protection de l’enfance créé en 2011, le Master en Droit des personnes et des familles et la formation continue des avocats d’enfants du Barreau de Bordeaux. Une offre de formation tout au long de la vie, destinée aussi bien aux étudiants en cursus de droit qu’aux professionnels désireux de se spécialiser.

Une recherche pluridisciplinaire et internationale

Le Centre européen de recherche en droit des familles, des assurances, des personnes et de la santé (CERFAPS) est composé d’une équipe spécialisée en droit de la famille, des personnes, de l’enfance, de la santé et de la bioéthique, dont Adeline Gouttenoire est la directrice.

Le droit des mineurs touchant à de nombreux aspects de la société, les enseignants et chercheurs du CERFAPS mènent leurs travaux de recherche en étroite collaboration avec des juristes, psychologues et professionnels de santé, tous concernés par la protection de l’enfance. Leurs travaux font régulièrement l’objet de publications scientifiques et sont exposés lors de colloques et conférences grand public. 

L’équipe travaille actuellement sur un projet de recherche international mené en partenariat avec l’université d’Ottawa sur le thème de la participation des mineurs lors des procédures les concernant, une question à cheval sur le droit civil et le droit pénal. Quant au prochain colloque, il portera sur le nouveau Code pénal des mineurs, attendu pour mars 2021, en collaboration avec l'Institut de Sciences criminelles et de la justice (ISCJ).

Développer l’interaction avec le monde professionnel

Adeline Gouttenoire insiste sur l’importance de ce croisement des disciplines. « Le triptyque fondamental de la protection de l'enfance repose sur le droit, la médecine et le travail social, et l'articulation entre ces réseaux professionnels. »

La très forte demande d’un socle de formation commun de la part des professionnels - avocats, magistrats, médecins et travailleurs sociaux - est comblée par les rencontres médico-juridico-sociales (RMJS) organisées par l’Institut des mineurs, sur une thématique transversale autour de l’enfant. 

À la croisée de la formation et de la recherche, à la fois académique et présente sur le terrain, l’expertise des différents acteurs du droit des mineurs à l’université de Bordeaux est désormais reconnue de tous.

Observatoire départemental de la protection de l’enfance

Adeline Gouttenoire est également présidente de l’Observatoire départemental de la protection de l’enfance, créé en 2008. Grâce au travail étroit avec les différentes structures de l’université de Bordeaux, l’Observatoire a permis la mise en place de politiques locales actives en faveur de l’enfance, comme la création d'un conseil des jeunes de la protection de l'enfance en 2020. Le dernier rapport de l'Observatoire a été remis au président du Conseil départemental de 20 novembre 2020.

Thèmes :

Législation

En 2014, un groupe de travail présidé par Adeline Gouttenoire a rendu au Ministère le rapport « 40 propositions pour adapter l’adoption et la protection de l’enfance aux réalités d’aujourd’hui ». Il a servi de support à la promulgation à la Loi de 2016.

Contact

Adeline Gouttenoire
Directrice du CERFAPS et de l'Institut des mineurs

05 56 84 54 90
Contacter par courriel