Conflits d’intérêt

Afin de se prémunir contre les conflits d’intérêts et les apparences de conflits d’intérêts pouvant compromettre l’intégrité et la crédibilité de la communauté scientifique, dès lors qu’une situation de lien d’intérêts réel, apparent ou potentiel, risque d’influencer ses actes ou ses décisions, une personne entrant dans le champ d’application de la charte doit révéler tous les faits relatifs à une telle situation, et solliciter l’avis du responsable de son unité de recherche (laboratoire, équipe...) ou, le cas échéant, de son supérieur hiérarchique (direction, service...)

Pour ce faire, elle utilise les formulaires de "Déclaration de liens d’intérêts réels, apparents ou potentiels" et de "Demande d’avis" (annexe 2 de la charte). Ils doivent être adressés simultanément au directeur de l’unité de recherche et au Chef d’établissement dont le personnel relève.

Allégations de manquement à l’intégrité scientifique

La charte précise que « toute personne qui dans l’exercice de ses missions serait amenée à constater un manquement à l’intégrité scientifique a un devoir d’alerte ».

La procédure est simple : l’allégation de manquement est déclarée dans un courriel ou un courrier adressé au référent intégrité scientifique de l’établissement.

Cette déclaration, qui doit être datée et signée, décrit la situation et les personnes mises en cause. Il ne peut donc pas y avoir de déclaration anonyme car l’instruction que va engager le Référent Intégrité scientifique suppose d’échanger avec la personne qui a signalé le cas. Mais l’anonymat du lanceur d’alerte est garanti par le référent, l’instruction reste confidentielle et l’établissement s’assure que l’agent qui aura témoigné de bonne foi sera protégé.

Dans une première phase, dite d’instruction préliminaire, le référent procède à un examen de la situation pour envisager les suites à donner (classement sans suite ou poursuite selon les éléments à charge). Dans l’hypothèse d’une poursuite, d’autres étapes vont suivre : entretien contradictoire et enquête complémentaire par une commission ad hoc pour aboutir à une décision de l’établissement.