Harcèlement, discrimination et violence

La cellule d'écoute, de veille et de signalement (CEVS) est un lieu d’orientation et d’accompagnement des victimes ou des témoins.

Comment réagir si je suis victime ou témoin ?

Vous avez fait l’objet ou avez été témoin de situations de harcèlement, de discrimination ou de violence ?
Ne restez pas seul, les professionnels de la cellule d'écoute, de veille et signalement (CEVS) vous accompagnent.

À destination des personnels, des étudiantes et des étudiants de l’université de Bordeaux, la cellule est un lieu d’orientation et d’accompagnement pour les victimes ou témoins, dans le respect de leur anonymat.
Composée de professionnels de l’écoute, la cellule s’engage à répondre concrètement et rapidement aux situations dont elle est saisie.
Ainsi chaque membre de la communauté peut solliciter la cellule via un formulaire de signalement et bénéficier d'un accompagnement par mail.

Un accompagnement rapide et adapté

  1. Signalement
    A la suite du signalement et dans un délai compris entre 48h et 5 jours ouvrés*, la coordinatrice de la CEVS vous répond et vous propose un rendez-vous sous environ 15 jours
    (*hors période de fermeture administrative)
  2. Anonymat et confidentialité
    La procédure garantit votre anonymat et la confidentialité des informations communiquées. Les professionnelles de la CEVS (assistante sociale et psychologue) sont soumises au secret professionnel et ne révèleront aucune information si vous souhaitez rester anonyme.
  3. Prise en charge
    Les professionnelles de la CEVS formées à l’écoute et à l’accompagnement vous prennent en charge. Lors de ce rendez-vous, elles identifient vos besoins et les démarches à engager face à cette situation. Une aide au recueil des preuves vous est proposée.
  4. Information sur les démarches
    Les différentes démarches possibles vous sont présentées.
    La levée d'anonymat permettra à la CEVS de transmettre votre signalement/d'informer les services compétents de votre situation pour prendre toute mesure conservatoire si nécessaire et engager une procédure pénale et/ou disciplinaire selon les cas.
  5. Accompagnement
    A l’issue de ce rendez-vous, une orientation vers un suivi psychologique et/ou médical peut être proposée.

  

Sanctions disciplinaires encourues - Enseignants chercheurs

La section disciplinaire compétente à l’égard des enseignants-chercheurs et des enseignants peut prononcer à l’égard des enseignants-chercheurs et aux membres des corps des personnels enseignants de l'enseignement supérieur les sanctions suivantes :

  • blâme
  • retard à l'avancement d'échelon pour une durée de deux ans au maximum 
  • abaissement d'échelon 
  • interdiction d'accéder à une classe, grade ou corps supérieurs pendant une période de deux ans au maximum 
  • interdiction d'exercer toutes fonctions d'enseignement ou de recherche ou certaines d'entre elles dans l'établissement ou dans tout établissement public d'enseignement supérieur pendant cinq ans au maximum, avec privation de la moitié ou de la totalité du traitement 
  • mise à la retraite d'office 
  • révocation.

Les sanctions susceptibles d’être prononcées par la formation de jugement à l’égard des autres enseignants sont :

  • rappel à l'ordre 
  • interruption de fonctions dans l'établissement pour une durée maximum de deux ans 
  • exclusion de l'établissement 
  • interdiction d'exercer des fonctions d'enseignement ou de recherche dans tout établissement public d'enseignement supérieur soit pour une durée déterminée, soit définitivement.

Les décisions de la section disciplinaire respectent le principe de proportionnalité et prennent en considération l’ensemble des circonstances de la commission des faits réprimés.

Sanctions disciplinaires encourues - Personnels administratifs

La commission administrative paritaire siégeant en formation disciplinaire à l’encontre des agents administratifs est susceptible de prononcer à l’égard d’un agent titulaire l’une des sanctions suivantes :

Sanctions du 1er groupe :

  • avertissement 
  • blâme 
  • exclusion temporaire de fonctions du 1 à 3 jours.

Sanctions du 2e groupe :

  • radiation du tableau d’avancement 
  • abaissement d'échelon à l'échelon immédiatement inférieur à celui détenu par le fonctionnaire 
  • exclusion temporaire de fonctions de 4 à 15 jours 
  • déplacement d’office.

Sanctions du 3e groupe :

  • rétrogradation au grade immédiatement inférieur, à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement inférieur à celui détenu par le fonctionnaire 
  • exclusion temporaire de fonctions de 16 jours à 2 ans.

Sanctions du 4e groupe :

  • mise à la retraite d'office 
  • révocation.

La commission administrative paritaire siégeant en formation disciplinaire à l’encontre des agents administratifs est susceptible de prononcer à l’égard d’un agent contractuel l’une des sanctions suivantes :

  • avertissement 
  • blâme 
  • exclusion temporaire de fonctions de 3 jours maximum 
  • exclusion temporaire de fonctions de 4 jours à 6 mois maximum (s’il est en CDD) ou de 4 jours à 1 an maximum (s’il en CDI) 
  • licenciement sans préavis ni indemnité.

Les décisions de la formation disciplinaire respectent le principe de proportionnalité et prennent en considération l’ensemble des circonstances de la commission des faits réprimés.

Mise à jour le 24/10/2023

Formulaire de signalement

Contacts

Cellule d'écoute, de veille et de signalement
CEVS


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Elisabeth Speletta
Médiatrice de l'université

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