La SATT Prestataire
Dans le cadre de ses missions, la SATT Aquitaine intervient aussi comme prestataire de services, pour le compte de ses actionnaires et d’autres établissements clients.
Dans le cadre de la contractualisation de la recherche partenariale, l’Université de Bordeaux a donné mandat exclusif de gestion à la SATT Aquitaine pour certaines typologies de contrat de la recherche contractuelle.
Cette classification comprend tout type de contrat de collaboration (dont collaboration CIFRE) et/ou de prestation et/ou MTA avec un ou plusieurs tiers privé ou institutionnelles (si potentiel fort de valorisation économique) et les contrats supports y afférent (accord de confidentialité, mise à disposition de matériel, accord de cession, de droits, mandat, lettre d'intention), dont l'origine du financement n'est pas une subvention.
Cette prestation comprend l'élaboration d'une partie de contrats de recherche partenariale de l'université avec un ou plusieurs tiers privés ou institutionnels, ainsi que les contrats spécifiquement confiés à la SATT Aquitaine.
A ce titre, la SATT Aquitaine assure la négociation, la rédaction et la mise en signature de contrats de recherche partenariaux, qu'ils soient bilatéraux ou multilatéraux.
L'offre des services proposée par la SATT Aquitaine et les objectifs stratégiques de l'Université de Bordeaux sont décrits par la convention cadre.
Ils sont les suivants :
- Evaluer le partenariat, ses enjeux à travers l'analyse des risques technico-économiques, juridiques, financiers
- Atteindre un équilibre gagnant / gagnant dans la négociation de ces enjeux
- Préserver les droits de PI des établissements pour amorcer le cercle vertueux du transfert
- Sécuriser le partenariat et limiter les risques juridiques pour les établissements
- Générer des revenus financiers pour les équipes de recherche, laboratoires et établissements issus des transferts
A noter
L'université de Bordeaux, pour toutes les autres typologies de partenariat dont les partenariats structurants, reste votre interlocuteur privilégié.
Vos contacts à l'université de Bordeaux sont au pôle RIPI (DRIDirection des Relations Internationales , DGP, DIPE) et vos départements respectifs
Une question ?
Pour savoir si AST est bien votre interlocuteur, contactez le service "recherche contractuelle" de la DIPE.
Aquitaine Science Transfert
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