Délibérations du comité technique

La loi du 5 juillet 2010 portant rénovation du dialogue social dans la Fonction Publique a profondément modifié la composition et le fonctionnement de cette instance en instituant le comité technique de proximité (abandon du caractère paritaire de l’instance), et en le dotant de compétences élargies.

Le comité technique est consulté sur la politique de gestion des ressources humaines de l’établissement. Il reçoit communication et débat du bilan social. Ce document établi annuellement indique les moyens notamment budgétaires et en personnel dont dispose l’université. Il est informé des incidences sur la gestion des emplois des principales décisions à caractère budgétaire.

Procès-verbaux des comités techniques

Rôle du comité technique

Il examine les questions relatives :

  • à l’organisation et au fonctionnement des services,
  • à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences,
  • aux évolutions technologiques et de méthodes de travail et à leur incidence sur les personnels,
  • aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire et critères de répartition y afférents,
  • à la formation, au développement des compétences et qualifications professionnelles et à l’insertion professionnelle,
  • à l’égalité professionnelle, la parité et à la lutte contre toutes les discriminations.

Mise à jour le 10/12/2014